Exclusions et franchises : ce qui n'est pas couvert
Une garantie porte un nom rassurant — « vol », « dégât des eaux », « assistance ». Mais ce qui détermine ce que vous toucherez vraiment le jour du sinistre, ce sont quatre lignes écrites plus loin : l'exclusion, la franchise, le plafond et le délai de carence. Voici comment les repérer.
Quelle différence entre exclusion, franchise, plafond et carence ?
L'exclusion désigne un cas jamais couvert, la franchise reste à votre charge, le plafond limite l'indemnisation et la carence retarde le début de la garantie. Ces quatre éléments déterminent votre protection réelle, même lorsque l'intitulé commercial de la garantie paraît rassurant.
| Terme | Ce que c'est | Exemple |
|---|---|---|
| Exclusion | Un cas que le contrat ne couvre jamais, même si l'événement ressemble à un sinistre couvert. | Le vol est couvert… sauf « sans effraction ». Un sac volé à la plage : exclusion classique. |
| Franchise | La somme qui reste à votre charge sur chaque sinistre indemnisé. | Dégât des eaux indemnisé 2 000 € avec une franchise de 300 € : vous touchez 1 700 €. |
| Plafond | Le montant maximal que l'assureur paiera pour un sinistre ou une année. | Objets de valeur plafonnés à 3 000 € : une collection qui en vaut 8 000 n'est couverte qu'à hauteur de 3 000 €. |
| Délai de carence | Une période après la souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas encore. | Assurance mobile avec 3 mois de carence : un écran cassé le mois suivant la souscription n'est pas indemnisé. |
Chaque terme est défini plus en détail dans le lexique.
Où trouver ces limites dans un contrat d'assurance ?
Commencez par les conditions particulières pour les montants propres à votre contrat, puis consultez les exclusions des conditions générales. Les cartes bancaires et assurances de mobile peuvent aussi renvoyer vers une notice ou une fiche tarifaire séparée.
- Conditions particulières : le tableau des garanties
C'est le document personnalisé, celui qui vous concerne. Chaque garantie y est listée avec son plafond et sa franchise. Si une ligne dit « non souscrite », vous n'êtes pas couvert, quoi que dise la publicité.
- Conditions générales : les sections « exclusions »
Chaque garantie a sa liste d'exclusions, souvent en fin de chapitre. C'est un document commun à tous les clients de l'assureur : vérifiez que la révision citée par vos conditions particulières est bien celle que vous avez en main.
- Fiches tarifaires et notices
Pour les cartes bancaires et assurances de mobile, les limites se cachent souvent dans une notice séparée. Une garantie « incluse » sans plafond écrit n'est pas vérifiable.
Comment vérifier si une garantie vous protège vraiment ?
Prenez un sinistre réaliste — le téléphone cassé, le dégât des eaux, la panne en vacances — et faites le calcul à la main : la garantie s'applique-t-elle (pas d'exclusion, carence passée) ? Quelle franchise reste à votre charge ? Le plafond couvre-t-il la totalité ? Si une seule de ces trois réponses est mauvaise, la garantie qui vous rassurait ne vous protège presque pas. C'est exactement ce calcul que la plupart des gens découvrent trop tard.
Comment SituAssur vérifie-t-il vos garanties ?
- Il extrait de vos documents les plafonds, franchises et exclusions réels, ligne par ligne — jamais déduits ni inventés.
- Il vérifie que la révision des conditions générales citée par vos conditions particulières est bien celle de votre dossier.
- Son assistant répond à « suis-je couvert pour… ? » en citant vos propres documents.
- Si une information n'est pas écrite dans vos documents, il vous le dit au lieu de la supposer.
Pour aller plus loin : repérer les garanties payées en double, comparer vos assurances avant de changer ou résilier sans trou de couverture.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Vérifiées le 30 septembre 2026
- Code des assurances — articles L112-4 et L113-1
Les exclusions doivent être formelles, limitées et présentées en caractères très apparents.
- Service Public — franchise d'assurance automobile
Définitions officielles et calcul des franchises relative et absolue.
- ACPR — clauses contractuelles en assurance de dommages
Analyse de 103 contrats et rappel des exigences de clarté applicables aux exclusions.
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