Politique de confidentialité

L'application ne transmet aucune donnée personnelle aux comparateurs ou aux assureurs. Lorsque vous ouvrez l'un de ces sites depuis le parcours de mise en concurrence, une page publique s'ouvre simplement dans un nouvel onglet ; c'est vous qui décidez de ce que vous y saisissez.

• Les informations issues d'un relevé d'information (numéro de permis, sinistres, coefficient) sont conservées pour préparer vos demandes de devis et suivre l'évolution de votre situation.
• Le numéro de permis n'est jamais affiché en entier : seuls les quatre derniers caractères le sont.
• Ces informations sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées avec les autres données du compte.

QQOQ, éditeur de SituAssur ([à compléter], [à compléter]), est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@situassur.fr.

Le service traite les catégories de données suivantes :

• Compte et identification : adresse email, mot de passe chiffré, nom affiché, rôle dans un espace, dates de création et de dernière connexion.
• Contenu importé : conditions particulières et générales, fiches tarifaires, avenants, devis, échéanciers, photos et liens de documents d'assurance, ainsi que factures et justificatifs d'achat de vos équipements.
• Données extraites des documents : assureur, numéro de police, nom du souscripteur, garanties, plafonds, franchises, exclusions, primes, dates d'effet, biens couverts (véhicules, logement, équipements), dates d'achat et de fin de garantie des équipements, animaux assurés et leurs identifiants, coordonnées d'assureurs et de courtiers.
• Usage du service : historique des inventaires, rapprochements factuels, constats documentaires, échanges avec l'assistant conversationnel (écrits ou dictés à la voix), réponses aux questions de précision et faits que vous lui confiez sur votre situation.
• Préférences vocales : activation du mode vocal, choix de la voix et vitesse de lecture.
• Sécurité de connexion : numéro de téléphone s'il est renseigné, codes de vérification à usage unique (conservés uniquement sous forme chiffrée), tentatives et appareils de connexion.
• Preuves et traçabilité : empreinte numérique (SHA-256) de chaque document, journal horodaté des imports, modifications et suppressions, cliché figé de l'état du dossier à chaque question posée au Copilote, attestations de titularité des documents émis au nom d'un tiers.
• Facturation : formule souscrite, dates d'échéance, factures. Les coordonnées bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l'éditeur.
• Journaux techniques : adresse IP, horodatage, type d'appareil et de navigateur, à des fins de sécurité et de diagnostic.
• Preuve de consentement : documents contractuels acceptés, version acceptée et date de l'acceptation.

Les documents d'assurance peuvent contenir des données sensibles, notamment de santé pour les contrats de mutuelle. Elles sont traitées uniquement pour vous restituer vos garanties, sur la base de votre consentement explicite donné au moment de l'import, et bénéficient des mêmes mesures de cloisonnement et de sécurité que le reste de vos données.

• Fourniture du service (import, extraction, comparaison, détection de doublons, assistant, recherche) — exécution du contrat.
• Gestion des comptes, des espaces partagés et des invitations — exécution du contrat.
• Traitement des données sensibles issues de contrats santé et prévoyance — consentement explicite, retirable à tout moment par la suppression du document concerné.
• Facturation, comptabilité et lutte contre la fraude au paiement — obligation légale et intérêt légitime.
• Sécurité, journalisation, prévention des abus et sauvegardes — intérêt légitime.
• Vérification en deux étapes à la connexion (code par SMS ou email) — intérêt légitime (sécurité des comptes).
• Journal d'audit, empreintes des documents et clichés du dossier, pour établir le contexte exact de chaque réponse en cas de contestation — intérêt légitime et convention de preuve prévue aux CGU.
• Transcription et lecture vocale des échanges avec le Copilote — exécution du contrat, uniquement lorsque vous activez le mode vocal.
• Emails de service (confirmation de compte, alertes d'échéance, avertissement avant suppression en mode Archive) — exécution du contrat.
• Amélioration du service à partir de statistiques agrégées et anonymisées — intérêt légitime.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni revendue à des assureurs, courtiers ou comparateurs.

L'extraction des garanties et l'assistant conversationnel reposent sur des modèles d'intelligence artificielle appelés via un prestataire technique. Le contenu transmis est limité à ce qui est nécessaire à la demande en cours.

Mode vocal du Copilote (facultatif, activable dans « Mon profil ») : lorsque vous parlez, l'enregistrement audio est envoyé au prestataire pour être transcrit en texte, puis supprimé. Les réponses peuvent être lues par une voix de synthèse. La réponse écrite, avec ses références au contrat, reste la seule référence. Le micro n'est activé qu'après une action de votre part et l'autorisation de votre navigateur.

Pour les questions sur le fonctionnement de SituAssur (abonnement, compte, usage), le Copilote s'appuie sur les réponses validées de la FAQ publique. Le nombre de consultations de chaque question est compté de façon anonyme, sans lien avec votre identité.

Ces traitements sont ponctuels : les données transmises ne sont pas réutilisées pour l'entraînement des modèles et ne sont pas conservées par le fournisseur au-delà des durées techniques nécessaires au traitement de la requête.

SituAssur ne prend aucune décision de souscription, modification, résiliation ou indemnisation. Les restitutions automatisées sont documentaires ; elles ne constituent pas des décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Vos données sont accessibles aux personnes que vous avez vous-même invitées dans votre espace, selon le rôle que vous leur avez attribué, et aux personnels habilités de l'éditeur strictement pour l'exploitation et le support du service.

Sous-traitants intervenant pour le compte de l'éditeur :

• Hébergement applicatif, base de données, authentification et stockage des documents — Union européenne.
• Fournisseur de modèles d'intelligence artificielle — extraction, assistance conversationnelle, transcription de la voix et synthèse vocale.
• Service de récupération de documents publics — uniquement pour retrouver des conditions générales publiées par les assureurs.
• Prestataire d'emails transactionnels, y compris l'envoi du code de vérification de connexion.
• Prestataire d'envoi de SMS, uniquement pour le code de vérification de connexion lorsque votre numéro est renseigné.
• Services de géolocalisation d'adresse et de prévisions météo (Google Maps Platform, Météo-France, Géorisques), uniquement pour la vigilance météo de l'abonnement Annuel : seule l'adresse du bien surveillé ou ses coordonnées sont transmises, jamais vos contrats.
• Prestataire de paiement, pour les formules payantes.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Lorsqu'un transfert hors Union européenne est nécessaire, il est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Compte actif : conservation tant que le compte existe.
• Espace en mode Archive : [à compléter], avec au moins un avertissement par email avant toute suppression définitive.
• Après suppression du compte : effacement des documents et données d'analyse dans un délai de 30 jours, hors sauvegardes chiffrées purgées automatiquement dans un délai maximal de 90 jours.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, en application du Code de commerce.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
• Codes de vérification de connexion : conservés sous forme chiffrée irréversible, expirés après quelques minutes et supprimés automatiquement.
• Enregistrements vocaux : transcrits puis supprimés immédiatement, jamais stockés. La voix de synthèse est générée à la volée et n'est pas conservée.
• Journal d'audit, clichés du dossier et empreintes numériques des documents : conservés tant que le compte existe, pour établir le contexte exact de chaque réponse, puis supprimés avec le compte, sauf conservation plus longue nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Messages adressés au support : 3 ans à compter du dernier échange.

Les mesures suivantes protègent vos données :

• chiffrement des échanges en transit (HTTPS) et des données au repos chez l'hébergeur ;
• authentification obligatoire et cloisonnement des espaces au niveau de la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut lire que les espaces dont il est membre ;
• mots de passe stockés sous forme de condensats non réversibles ;
• déconnexion automatique après une période d'inactivité prolongée ;
• journalisation des accès et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Le service n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers, ni outil de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Sont uniquement déposés :

• un cookie ou un stockage local strictement nécessaire au maintien de votre session authentifiée ;
• un cookie de préférence d'affichage (état du menu latéral), sans identification ni suivi ;
• les données locales permettant le fonctionnement de l'application installée en PWA.

Ces éléments relèvent des exceptions au recueil du consentement prévues par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les supprimer depuis votre navigateur vous déconnectera du service.

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
• droit de rectification des données inexactes, y compris des informations extraites automatiquement de vos documents ;
• droit à l'effacement de vos documents, de votre espace et de votre compte ;
• droit à la limitation et droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité, l'export de vos données restant disponible dans l'application, y compris en mode Archive ;
• droit de retirer votre consentement pour les données sensibles, sans effet rétroactif ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Deux de ces droits s'exercent directement et sans délai depuis « Mon profil », rubrique « Mes données et mes droits » : le téléchargement d'une copie complète de vos données dans un format réutilisable, et la suppression définitive de votre compte, qui efface immédiatement vos contrats, vos documents importés et vos conversations.

Les autres droits s'exercent depuis votre espace pour les opérations courantes, ou par demande adressée à contact@situassur.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Vos contrats peuvent mentionner d'autres personnes : conjoint, enfants, bénéficiaires, conducteurs secondaires, personnes couvertes par une mutuelle. En les important, vous vous portez fort de disposer d'une base légale pour ce traitement et vous vous engagez à informer ces personnes de l'existence du service et de leurs droits.

Toute personne concernée figurant dans un document importé peut exercer ses droits en écrivant à contact@situassur.fr.

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans et la création d'un compte leur est interdite sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Les enfants peuvent en revanche figurer comme personnes couvertes dans un contrat importé par un parent, dans les conditions de l'article 10.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle, notamment l'ajout d'une finalité ou d'un sous-traitant, fait l'objet d'une information préalable par email ou dans l'application.